Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site etfierdeletre.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : PHOTOTENDANCE Sarl - N° SIREN 78943286100035 14 rue St Victor - Immeubles les Hespérides - 34420 Villeneuve-les-Béziers Responsables publication sont Emmanuel Dubourg et Lionel Reneau gérants de la société

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site  etfierdeletre.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  etfierdeletre.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par  etfierdeletre.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site  etfierdeletre.fr est mis à jour régulièrement par la société PHOTOTENDANCE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis. 

Le site etfierdeletre.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Les responsables s'efforcent de fournir sur le site  etfierdeletre.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site  etfierdeletre.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  etfierdeletre.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Les responsables sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des responsables de la société PHOTOTENDANCE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Les dirigeants ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Les dirigeants ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché) consécutifs à l'utilisation du site  etfierdeletre.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les responsables se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ils se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site etfierdeletre.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.

Conditions Générales de Ventes

Entre la Société PHOTOTENDANCE, 14 rue St Victor - Immeubles les Hespérides - 34420 Villeneuve-les-Béziers, au Capital Social de 20.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BÉZIERS, sous le numéro SIRET 789 432 861, représentée par M. DUBOURG Emmanuel et M. RENEAU Lionel en qualité de gérants, dûment habilités aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur PHOTOTENDANCE est éditeur de Produits - Textiles personnalisables - à destination de clients, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet etfierdeletre.fr. La liste et le descriptif des biens proposés par PHOTOTENDANCE peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PHOTOTENDANCE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand etfierdeletre.fr que l’acheteur soit consommateur ou professionnel. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PHOTOTENDANCE. PHOTOTENDANCE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site etfierdeletre.fr. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, de plus les produits peuvent présenter des variations de teinte au sein d’une même couleur.

Article 3 : Tarifs

PHOTOTENDANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Aux prix indiqués correspondant au(x) produit(s) choisi(s), s'ajoute les frais de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Les prix sont fermes et définitifs lors de la validation de la commande. L’acheteur doit impérativement vérifier que le prix total de la commande correspond à son attente, dans le cadre contraire, l’acheteur ne doit pas effectuer sa commande. Aucune remise ou avoir lié au transport, à la TVA ou au prix des articles ne sera effectué après validation de la commande.

Article 4 : Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Article 5 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- Remplir le formulaire en ligne en donnant toutes les références des produits choisis,

- Valider son panier pour le transformer en commande,

- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,

- Valider sa commande après l’avoir vérifiée,

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir des ses propres conditions d’achat ou autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée. L’acheteur autorise PHOTOTENDANCE à utiliser ses données personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse mail) et à fournir ses coordonnées de livraison à nos partenaires de transport afin de procéder à la livraison de la commande.

Article 6 : Disponibilité

Dans le cas d’une rupture de stock, les articles concernés seront notifiés sur le site etfierdeletre.fr ou bien seront remboursés.

Article 7 : Droit de rétraction pour les contrats de vente à distance

7-1- S’il s‘agit d’un contrat de vente à distance, les alinéas suivants   s’appliquent si le Client est un consommateur et non un professionnel.

7-2- Les contrats de vente à distance sont des contrats pour lesquels le Fournisseur ou une personne agissant en son nom ou sur ses ordres et le consommateur utilisent exclusivement des moyens de communication à distance pour les négociations et la conclusion du contrat, à moins que la conclusion du contrat n’ait pas lieu dans le cadre d’un système de distribution ou de prestation de services conçu pour la vente à distance.

7-3- Droit de rétraction
En application de l’article L.221-8 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception du bien.

7-4 - Conséquences de la rétractation
La rétractation vaut résiliation du contrat, et nous devons vous rembourser immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à partir de la date à laquelle la notification de votre rétractation nous est parvenue, tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l‘exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre type de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons). Pour ce remboursement, nous utilisons la même devise que celle que vous avez utilisée lors de la transaction d’origine, sauf si d’autres dispositions sont expressément convenues avec vous ; aucuns frais supplémentaires ne vous seront facturés à cause de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu‘à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises (la date retenue étant la plus proche). Vous devez nous renvoyer ou nous rendre les marchandises immédiatement et dans tous les cas au plus tard dans un délai de quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de votre révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l‘expiration du délai de quatorze jours. Nous prenons en charge les frais de retour des marchandises. Vous devez prendre en charge toute perte de valeur éventuelle des marchandises lorsque cette perte de valeur est imputable à des manipulations autres que celles nécessaire pour s’assurer de la nature, de la qualité et du bon fonctionnement des marchandises.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir le présent formulaire et nous le renvoyer à l’adresse suivante : PHOTOTENDANCE 14 rue St Victor - Immeubles les Hespérides - 34420 Villeneuve-les-Béziers.

Numéro de téléphone : 09 72 61 26 17

Adresse électronique : bonjour@etfierdeletre.fr

7-5 - Exclusion du droit de rétraction

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable et ne peut être exercé:

- Pour des contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, à savoir des contrats portant sur la livraison de marchandises (par ex. des t-shirts) qui ne sont pas fabriquées à l’avance et dont la fabrication a nécessité une sélection ou une définition individuelle de votre part (par ex. des t-shirts avec des textes ou motifs personnalisés). 

Article 8 : Respect des droits de propriété intellectuelle

Dans le cas d’une commande d’articles à marquer, l’acheteur assure à PHOTOTENDANCE que le visuels et textes utilisés sont exempts de droits de tiers. En cas, de réclamation pour la violation de droits d’un tiers, l’acheteur dégagera PHOTOTENDANCE de toute responsabilité. L’acheteur est entièrement responsable et devra rembourser PHOTOTENDANCE de tous les dommages engagés subits.

Article 9 : Modalités de paiement

Le paiement par carte bancaire, chèque, virement, (PayPal) est exigible à la commande. Si les paiements sont effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Une facture est disponible depuis l’espace client, rubrique « Mes Commandes » et dès l’expédition de la commande.

Article 10 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine). En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Toute commande ayant fait l’objet d’un marquage, non réclamée par le client dans un délai de 3 semaines après la mise à disposition par le vendeur (date expédition), sera considéré comme abandonné et sera détruite par le vendeur. PHOTOTENDANCE ne propose pas la gestion d’une livraison chez un transitaire et par conséquent n’accomplit aucune formalité d’export pour une livraison prévue hors France métropolitaine. PHOTOTENDANCE ne propose pas la livraison sur les lieux de salons, manifestations et concerts. PHOTOTENDANCE ne propose pas la livraison aux adresses ARMÉES.

Article 11 : Marquage

Le marquage par PHOTOTENDANCE des produits commandés :

11-1 - L’acheteur s’engage à ne pas fournir des éléments à marquer dont le contenu ne conviendrait pas aux lois en vigueur dans les pays concernés en matière de propriété intellectuelle, de diffamation, pornographie, atteinte aux bonnes mœurs, protection de l’enfance, incitation à la haine raciale et tout autre thème touchant au respect de la personne humaine ; d’une manière générale, l’acheteur s’engage à ne porter aucune atteinte aux droits des tiers quels qu’ils soient.

11-2 - Une commande n’est définitivement prise en compte que lorsque tous les éléments de marquage sont validés par nos services. En cas de non-faisabilité l’acheteur sera contacté par PHOTOTENDANCE pour trouver une solution ou pour annuler la commande.

11-3 - Les dimensions de marquage sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées, à l’appréciation de l’opérateur de fabrication, suivant le visuel fourni, la coupe et la taille des produits.

11-4 -  Sur son site etfierdeletre.fr, PHOTOTENDANCE a mis tout en oeuvre pour fournir le maximum d'informations à son client; taille des textiles, couleur des textiles, couleurs de différents messages. En aucun cas PHOTOTENDANCE n’assure une parfaite correspondance des couleurs de marquage par rapport au visuel.

11-5 - Les commandes de marquage textile s’entendent pour un visuel par surface de personnalisation. 

Article 12 : Responsabilité

La responsabilité totale et cumulée de PHOTOTENDANCE, quelles qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par l’acheteur à PHOTOTENDANCE au titre de la commande passée. En aucun cas, n’ouvriront droit à réparation de la part de PHOTOTENDANCE les préjudices indirects et/ou immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux tels que perte de bénéfice, perte de commandes, perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image, interruption de service, ainsi que les préjudices de même nature résultant d’une action en réclamation dirigée contre PHOTOTENDANCE par l’acheteur du fait des dommages subis par un tiers. La responsabilité de PHOTOTENDANCE ne saurait en outre être engagée en cas de survenance d’un quelconque dommage aux données du client, ce dernier devant procéder à ses frais à la sauvegarde de celles-ci. Ces données ne seront en aucun cas réimplantées par PHOTOTENDANCE sur les matériels en cas de perte. En tout état de cause, PHOTOTENDANCE est dégagée de toute responsabilité et ne saurait être tenue à une indemnité dans le cas de force majeure.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PHOTOTENDANCE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de PHOTOTENDANCE.

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de PARIS.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité engage la société PHOTOTENDANCE Sarl au capital de 20.000 €, immatriculée au RCS de Béziers sous le n° de SIRET  789432861 00035 en tant que gestionnaire, propriétaire et administrateur du site  etfierdeletre.fr.

Le gestionnaire s'engage à protéger votre confidentialité. La présente Politique de confidentialité s'applique au site web etfierdeletre.fr.

La présente Politique de confidentialité régit les pratiques de collecte, traitement et utilisation des données par etfierdeletre.fr et son gestionnaire.

Elle détaille également les options à votre disposition pour consulter, utiliser et modifier vos informations personnelles. Si vous désapprouvez ces pratiques, vous devez vous abstenir d'utiliser notre site web et/ou services connexes.

La présente Politique de confidentialité peut faire l'objet de mises à jour. Le gestionnaire diffusera tout changement de politique de confidentialité sur cette page et, si les changements sont importants, vous enverra une notification plus personnelle par e-mail.

Dans tous les cas, nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité. 

Les versions antérieures de cette Politique de confidentialité seront également archivées pour que vous puissiez les consulter.
En cas de questions sur la présente Politique de confidentialité ou sur le traitement des informations que vous fournissez, veuillez envoyer un e-mail à bonjour@etfierdeletre.fr ou un courrier à l'attention du service technique :

PHOTOTENDANCE - 14 rue St Victor - Immeubles les Hespérides - 34420 Villeneuve-les-Béziers

1. Informations collectées

Lorsque vous consultez les sites web :
Vous êtes libre d'explorer les sites web sans fournir d'informations personnelles vous concernant. Lorsque vous consultez les sites web, remplissez un formulaire de contact ou créez un compte utilisateur, etfierdeletre.fr et son gestionnaire vous demande de fournir des informations personnelles et collecte les informations relatives à votre navigation.

1-1 – Informations personnelles

Les informations personnelles se rapportent à toutes les informations que vous communiquez de plein gré à etfierdeletre.fr et qui vous identifient personnellement, y compris vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse, votre numéro de téléphone et toute autre information vous concernant.

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1-3 - Informations collectées auprès de tiers

De temps à autre, etfierdeletre.fr et son gestionnaire peuvent recevoir des informations personnelles vous concernant par le biais de sources tierces, accessibles au public comme les sites web de réseaux sociaux.

1-4 - Informations à propos des enfants

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2. Modalités d'utilisation des informations collectées

Conformité avec la Politique de confidentialité etfierdeletre.fr et son gestionnaire limitent l'utilisation des informations collectées aux termes de la présente Politique de confidentialité. Les clients qui nous contactent ou qui créent un compte client sur le site internet etfierdeletre.fr sont tenus, par le biais des accords qui les lient à etfierdeletre.fr et son gestionnaire, de se conformer à la présente Politique de confidentialité.

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2-1 - Utilisation des informations personnelles

Outre les utilisations identifiées ailleurs dans cette Politique de confidentialité, etfierdeletre.fr et son gestionnaire peuvent utiliser vos informations personnelles pour :

- Améliorer votre expérience de navigation en personnalisant son site web et en améliorant entre autres son formulaire de création de compte ou sa page de contact,
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2-2 - Respecter les exigences légales.

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- Répondre aux demandes d'assistance à la clientèle,
- Répondre aux obligations énoncées aux Conditions générales de vente du site etfierdeletre.fr,
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Pour les visiteurs/clients situés dans l'Espace économique européen (« EEE »), etfierdeletre.fr est le responsable du traitement de vos informations personnelles.

Pour toutes demandes relatives à la protection des données par etfierdeletre.fr, le visiteur peut être contacté à l'adresse bonjour@etfierdeletre.fr
La base juridique pour la collecte et l'utilisation par etfierdeletre.fr et de son gestionnaire des informations personnelles décrites ci-dessus dépendront du type d'informations collectées et du contexte dans lequel elles sont collectées.

En général, vos informations personnelles sont recueillies uniquement avec votre consentement, lorsque etfierdeletre.fr et son gestionnaire en ont besoin pour conclure un contrat ou une vente avec vous, ou lorsque cela est dans l'intérêt légitime de son gestionnaire et n'est pas outrepassé par votre protection des données ou vos droits et libertés fondamentaux.

Dans certains cas, etfierdeletre.fr et son gestionnaire peuvent également avoir l'obligation légale de collecter des informations personnelles auprès de vous.
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2-3 - Utilisation des Informations sur la navigation

Les Informations sur la navigation sont utilisées afin d'assurer le fonctionnement du site web etfierdeletre.fr et d'en améliorer les services. etfierdeletre.fr et son gestionnaire peuvent également utiliser les Informations de navigation seules ou combinées aux Informations personnelles afin de vous offrir des informations personnalisées sur etfierdeletre.fr

2-4 - Commentaires et témoignages de clients

etfierdeletre.fr et son gestionnaire publient sur le site web des commentaires et témoignages de clients qui peuvent contenir des Informations personnelles. etfierdeletre.fr et son gestionnaire obtiennent le consentement par e-mail de chaque client avant d'en publier le nom et le témoignage.

2-5 - Utilisation des informations de carte de crédit

Lorsque vous fournissez à etfierdeletre.fr et son gestionnaire vos informations de carte de crédit, elles sont uniquement utilisées pour vérifier vos capacités financières et collecter vos paiements. etfierdeletre.fr et son gestionnaire font appel à un prestataire de services tiers pour traiter les paiements par cartes de crédit. Ce prestataire de services n'est pas autorisé à stocker, conserver ou utiliser les informations que vous fournissez à d'autres fins que le traitement des cartes de crédit pour le compte de etfierdeletre.fr et de son gestionnaire.

2-6 - Sécurité de vos Informations personnelles

Diverses technologies et procédures de sécurité sont utilisées afin de protéger vos Informations personnelles contre les accès, utilisations ou divulgations non autorisés. Nous stockons les Informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé, sécurisé et protégé contre les accès, utilisations ou divulgations non autorisés. Toutes les Informations personnelles sont protégées au moyen de mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées.

2-7 - Fonctionnalités des réseaux sociaux

Le Site web etfierdeletre.fr inclut des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux, telles que le bouton J'aime de Facebook, et certains widgets, tels que le bouton Partager. Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP, identifier la page que vous consultez sur le site et configurer un cookie afin de leur permettre de s'exécuter correctement. Les widgets et fonctionnalités de réseaux sociaux sont hébergés par un tiers ou directement sur le site web. Cette Politique de confidentialité ne concerne pas ces caractéristiques.  Vos interactions avec ces caractéristiques sont régies par la politique de confidentialité et d'autres politiques des entreprises les fournissant.

2-8 - Sites web externes

Le Site web de etfierdeletre.fr peut contenir des liens vers d'autres sites web.etfierdeletre.fr et son gestionnaire ne maîtrisent pas le contenu ou les pratiques de ces autres sites web, ils ne peuvent en être tenue pour responsable. L'inclusion de ces liens n'implique pas que etfierdeletre.fr et son gestionnaire cautionnent ces autres sites web, leur contenu, leurs propriétaires ou leurs pratiques. La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux autres sites web, qui sont assujettis aux éventuelles politiques de confidentialité ou d'autre nature de leurs propriétaires.


2-9 - Conservation des Informations personnelles

La durée de conservation des informations que nous recueillons à votre sujet dépend du type d'information, tel que décrit plus en détail ci-dessous.  Après ce délai, etfierdeletre.fr et son gestionnaire supprimeront ou anonymiseront vos informations ou, si cela n'est pas possible, stockeront vos informations en toute sécurité et les isoleront de toute utilisation ultérieure jusqu'à ce que la suppression soit possible.
etfierdeletre.fr et son gestionnaire conservent les Informations personnelles que vous lui fournissez lorsqu'il existe un besoin commercial légitime de le faire (par exemple, aussi longtemps que nécessaire pour communiquer avec vous au sujet de la vente de textiles ou autres produits associés, d'autres services, ou pour se conformer aux obligations légales, résoudre les différends et faire respecter les accords).
Si nous n'avons aucun besoin commercial légitime de traiter vos Informations personnelles, nous supprimerons ou anonymiserons vos informations ou, si cela n'est pas possible, nous stockerons vos informations en toute sécurité et les isolerons de toute utilisation ultérieure jusqu'à ce que la suppression soit possible. Sur votre demande, nous supprimerons ces informations des serveurs de manière anticipée, conformément aux termes de la section « Se désabonner de nos communications » ci-dessous.
Si vous avez choisi de recevoir des communications marketing de notre part, nous conservons des informations sur vos préférences marketing pendant une période de temps raisonnable à partir de la date à laquelle vous avez pour la dernière fois exprimé votre intérêt pour nos services ou produits, comme lorsque vous avez ouvert un e-mail de notre part ou cessé d'utiliser votre compte etfierdeletre.fr.  Nous conservons les informations dérivées des cookies et autres technologies de suivi pendant une période de temps raisonnable à partir de la date de création de ces informations.

3. Comment partageons-nous les données que nous collectons ?

3-1 - Sous-traitants

Nous avons recours à d'autres personnes et entreprises afin de proposer certains services de livraison aux clients du site etfierdeletre.fr, et nous sommes amenés à partager vos informations avec eux afin de vous offrir une qualité de service de qualité.

Nous les utilisons notamment pour supprimer les doublons dans les listes de prospects, analyser les données, offrir une assistance marketing, traiter les paiements par carte de crédit, compléter les informations que vous nous fournissez afin de vous offrir des services de meilleure qualité et assurer le service à la clientèle.

Dès lors que nous partageons vos informations, nous exigeons explicitement de ces mandataires qu'ils reconnaissent nos politiques de confidentialité et de traitement des données des clients et adhèrent à leurs principes.

3-2 - Événements relatifs à l'entreprise

Si etfierdeletre.fr et son gestionnaire venaient à être rachetées par une autre entreprise, par le biais d'une fusion, d'une acquisition, d'une faillite ou autrement, cette entreprise recevrait toutes les informations réunies par etfierdeletre.fr sur son site web et autres services du type newsletter. Dans ce cas, vous recevrez un e-mail et/ou une notification visible sur le site web de etfierdeletre.fr présentant tout changement de propriété, d'utilisation de vos Informations personnelles et des options à votre disposition pour leur traitement.

3-3 - Obligation de divulgation

etfierdeletre.fr et son gestionnaire se réservent le droit d'utiliser ou de divulguer vos Informations personnelles dans les circonstances exigées par la loi ou si nous avons des motifs raisonnables de penser que l'utilisation ou la divulgation sont nécessaires pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou celle d'autrui, examiner un cas de fraude ou assurer la conformité à une loi, une ordonnance du tribunal ou une procédure judiciaire.

4. Cookies et technologies similaires

4-1 - Cookies

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4-2 - Identification unique

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4-3 - Technologies de suivi tierces

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5. Comment accéder à vos données personnelles et les contrôler ?

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